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Conditions de générales de ventes
La Maison De Pèlerin JCI Tours, SARL au capital de 100 000.00 DHS domiciliée au 65 Av El Mansour Eddahbi, Résidence El Habib Apt N°34, Gueliz, Marrakech immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 63555, titulaire de la licence d'agent de voyages n°20 D/17 Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de JCI TOURS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de JCI TOURS, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1.1. Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée «la Réservation») effectuée par un internaute (ci après dénommé «le Client») auprès de JCI TOURS
1.2. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions de Vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
1.3. Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, les conditions spécifiques mentionnées sur les fiches descriptives de certaines prestations, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Réservation. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et JCI TOURS, les dispositions du contrat prévaudront.
1.4. JCI TOURS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente sans préavis lorsque ces modifications se révèlent nécessaires en raison de changements des conditions du marché, de modifications réglementaires et normatives ou en cas de modifications du facteur de risque à la charge de JCI TOURS concernant la fourniture du service à travers le Site.
ARTICLE 2 : ENREGISTREMENT
2.1. Le Client certifie que toutes les données personnelles et les informations fournies pendant le processus d'enregistrement sont bien à jour, complètes, précises et véridiques. Le Client s'engage à communiquer à JCI TOURS tout changement des données personnelles.
2.2. A la fin du processus d'enregistrement, le Client recevra un moyen d'authentification, se composant d'une identification de l'utilisateur et d'un mot de passe secret dont l'utilisateur sera l'unique responsable pour toutes les activités entreprises.
2.3. Le Client est responsable des activités effectuées sur le site par le biais de son identifiant utilisateur et de son mot de passe. Toutes les opérations et demandes effectuées par le biais de l'identifiant et du mot de passe de l'utilisateur doivent être attribués au Client. Par conséquent, il est responsable de tout dommage et préjudice causés à JCI TOURS ou à un tiers à la suite d'une utilisation abusive, de la perte et du détournement de l'identifiant et du mot de passe.
Si le Client constate une utilisation non autorisée de son moyen d'authentification et/ou de toutes autres violations de sa confidentialité, il s'engage à le déclarer à JCI TOURS, par email à : contact@jcitours.com
ARTICLE 3 : RESERVATION ET CONFIRMATION
3.1. Réservation
Avant toute réservation, le produit doit être mis dans votre panier. Votre panier correspond à votre espace clients sur lequel vous retrouvez toutes les réservations et achats que vous souhaitez effectuer.
Un produit en Panier ne constitue en aucun cas une réservation. Une réservation est effective à partir du moment où vous avez rempli les conditions suivantes : Choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Tout cela se fait en 3 étapes dans votre panier.
3.1.1 Réservation par carte bancaire
La réservation est effective à partir du moment où nous avons eu la confirmation de votre banque concernant la validité et les fonds disponibles sur votre carte. A cette étape aucun débit n'est fait sur votre compte.
3.1.2 Réservation par les autres moyens de paiement
Une pré-réservation est valable 48h, durée pendant laquelle le client doit procéder au paiement pour que la réservation soit définitive.
3.2 Confirmation
3.2.1 Le Client est mis en mesure de vérifier le détail de sa Réservation et son prix ; il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa Réservation, avant de les accepter par un clic.
3.2.2 La confirmation définitive de votre voyage ne pourra se faire qu'après paiement intégral du produit et après vérification des disponibilités auprès de nos fournisseurs.
ARTICLE 4: MOYENS DE PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par JCI TOURS au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à JCI TOURS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte, entre JCI TOURS et son établissement bancaire s’appliquent.
JCI TOURS vous donne le choix entre plusieurs modes de paiement :
4.1. Sur le site :
Par cartes bancaires et cartes de paiement :
JCI TOURS accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes sur son site Internet (sécurisé).
- Carte Visa;
- Carte CMI;
- MasterCard ;
- Carte Maestro
La remise des coordonnées d’une carte bancaire n’est pas considérée comme libératoire de la dette tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu.
4.2. En Agence
En espèces :
JCI TOURS accepte le règlement en espèces directement auprès de l'Agence de Marrakech, située au 65 Av El Mansour Eddahbi, Résidence El Habib, Apt N°34, dans la limite de 20 000 dirhams maximum par commande.
Par chèque bancaire :
JCI TOURS accepte les règlements par chèque bancaire. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d'un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction.
Aucun chèque ne peut être accepté pour les départs à moins de 21 jours
Par carte bancaire :
JCI TOURS accepte en agence les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes:
- Carte Visa;
- Carte CMI;
- MasterCard ;
- Carte Maestro
Un TPE est mis à la disposition du Client pour régler son voyage.
4.3 Par virement bancaire :
JCI TOURS accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande.
Les coordonnées bancaires de JCI TOURS
Banque : Credi du Maroc
Agence : Abdelkrim El Khattabi AvenueAbdelkrim El Khattabi
Compte n° : 021 450 0000 166030131104 68
SWIFT :CDMMAMAMC
Titulaire du compte: JCI TOURS
Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge du Client.
4.4. A la livraison :
En espèces
Par chèque bancaire : JCI TOURS accepte les règlements par chèques de banque
Aucun chèque ne peut être accepté pour les départs à moins de 21 jours
Ce règlement se fera directement auprès de la personne en charge de la livraison. Par carte bancaire
JCI TOURS accepte à la livraison les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes :
- Carte Visa;
- Carte CMI;
- Carte MasterCard ;
- Carte Maestro
Un TPE est mis à la disposition du Client pour régler son voyage.
ARTICLE 5: TARIFICATION
5.1. Les fiches descriptives des voyages JCI TOURS mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas.
Sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base est annoncé en TTC et ne comprend pas les taxes de séjour à régler sur place, les dépenses à caractère personnel, les assurances, les frais de vaccination et de Visa, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas, les excursions... ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
5.2. Le prix des voyages varie selon la date de réservation par le Client, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
5.3. Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans notre catalogue ne sont pas cumulables. Les réductions de prix ou offres spéciales ne s'appliquent pas aux clients ayant acheté un produit avant la mise en ligne de l'offre.
Les promotions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné.
ARTICLE 6 : REVISION DU PRIX
Les prix des voyages et séjours proposés peuvent être révisés par JCI TOURS dans le cas où les données économiques en vigueur au moment de leur confection venaient à changer. En cas de variation de ces données économiques, JCI TOURS se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente.
En cas de hausse significative du prix, estimée par JCI TOURS à plus de 20% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée. A défaut, des frais d'annulation tels que prévus à l'article 8 sont facturés au Client.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE
7.1. Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique. Ponctuellement, ils peuvent être retirés dans nos Bure aux, adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client.
JCI TOURS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.
7.2. Les documents de voyage (billet, voucher…) transmis par JCI TOURS doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) que sur les lieux d’hébergement (hôtel, résidence) et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir).
JCI TOURS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.
ARTICLE 8 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
8.1. Package
Toute demande d'annulation ou modification émanant du client devra être faite au mail suivant : contact@jcitours.com
Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais d'annulation suivants.
Pour les voyages, séjours prédéfinis sur le site et autres prestations :
* à plus de 30 jours du départ = 500 Dhs par personne
* de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 500 Dhs).
* de 21 à 15 jours du départ = 50 % du prix total (min. 500 Dhs).
* à moins de 15 jours du départ = aucune annulation, ni modification, ni remboursement n'est possible.
Toutefois, certains voyages ou séjours peuvent être soumis à des conditions d'annulation particulières qui figurent alors sur les conditions particulières du voyage contenues dans la fiche produit.
8.2. Vols
100% du montant du billet quelle que soit la date d'annulation, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées ou, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles sont assujettis certains tarifs aériens (nous consulter).
Les promotions de tous types et Les vols des compagnies "low-cost" ne sont ni remboursables ni échangeables
8.3. Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes...) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessus seront dus à JCI TOURS.
8.4. Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE PLEINCIEL.MA
9.1. Modification avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, contraint JCI TOURS à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, JCI TOURS avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l'information. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, JCI TOURS en informe le client au moins 7 jours avant la date de départ. JCI TOURS propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenue à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
9.2. Modification après le départ
Si, après le départ, JCI TOURS se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, JCI TOURS fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes. Si JCI TOURS ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, JCI TOURS devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre JCI TOURS et le client.
9.3. Annulation avant le départ
Si JCI TOURS décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, JCI TOURS en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, JCI TOURS remboursera le client de l'intégralité des sommes versées.
ARTICLE 10 : DURÉE DU VOYAGE
Pour les séjours et les circuits, la durée du séjour (ou du circuit) court à compter de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'à la date de retour. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées passées à destination (et non de journées).
En raison des horaires d'avion, le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l'arrivée ou au départ, ou les deux, ou son séjour pourra se trouver prolongé. Dans ce cas, les repas supplémentaires resteront à sa charge.
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se fera selon les usages de l'hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
ARTICLE 11 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, nécessaires à la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d'un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l'orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, visa...).
Les clients ayant réservé des prestations à tarif particulier (famille, jeunes, couples, enfants...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Un voyageur qui ne pourrait consommer une des prestations achetées auprès de JCI TOURS, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, CIN, certificats de vaccinations, billets...) ou de ne pas respecter les conditions requises assurant sa sécurité et la sécurité des autres ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 12 : OBLIGATION D'INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer JCI TOURS, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (présence d'un animal, transport d'instruments de musique, personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux et/ou spéciaux.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
En aucun cas, JCI TOURS ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de JCI TOURS ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
JCI TOURS ne pourra être tenue pour responsable de l'exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l'initiative du client.
JCI TOURS ne peut être tenue pour responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de JCI TOURS.
ARTICLE 14 : TRANSPORT AÉRIEN
Le client peut acquérir sur le Site JCI TOURS des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Ces prestations n'entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, JCI TOURS n'est responsable vis-à-vis du client qu'en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. JCI TOURS n'est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. JCI TOURS ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n'assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d'aéroport d'arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement - ou JCI TOURS transmettra directement toute réclamation - auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, JCI TOURS appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente. De plus, il est de la responsabilité du client de s'assurer et de respecter les conditions de sécurité et d'embarquement de la compagnie aérienne.
ARTICLE 15 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Le Client peut céder son contrat de voyage (hors contrat(s) d'assurance) tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge). Le client est tenu d'informer JCI TOURS de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date de début du voyage ou du séjour.
Toutefois, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et le contrat de voyage ne pourra donc être cédé.
Toute cession du contrat, lorsqu'elle est possible en application des dispositions ci-dessus, entraînera la facturation des frais de cession suivants : 500 DHs par personne. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
ARTICLE 16 : LITIGES ET PREUVES
16.1. Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de JCI TOURS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et JCI TOURS.
16.2. Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de JCI TOURS ont force probante quant aux Réservations et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site JCI TOURS. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
16.3. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions de Vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance de Casablanca.
ARTICLE 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Usager prend acte et reconnaît que toutes les informations, données, photos, images, vidéos et tout autre contenu présent sur le Site sont de la propriété exclusive de JCI TOURS.
L'Usager peut visiter librement le Site Web et utiliser ses fonctionnalités uniquement à des fins personnelles et non commerciales, en effectuant des recherches sur le moteur de recherche ou en passant des réservations ou commandes.